Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 21/07/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « Je vends mon potager » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

« Je vends mon potager » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Définitions

Utilisateur : personne qui crée un compte sur jevendsmonpotager.fr. Un utilisateur peut être un particulier ou un professionnel.

Visiteur : personne qui navigue sur le site sans créer de compte.

Site : il s’agit du site internet jevendsmonpotager.fr

Je vends mon potager : plateforme créée par l’auto entreprise Je vends mon potager.

Produit : il s’agit des produits provenant de la production du potager personnel des utilisateurs.

Acheteur : utilisateur qui achète des produits à autrui sur jevendsmonpotager.fr

Troqueur : utilisateur qui troque ses produits sur jevendsmonpotager.fr

Demandeur : utilisateur qui demande une ou plusieurs informations sur jevendsmonpotager.fr

Donneur : utilisateur qui donne ses produits sur jevendsmonpotager.fr

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site jevendsmonpotager.fr est assurée par Maxime Peyron, domicilié rue Jean Thuile, 34090 Montpellier

Adresse e-mail : contact@jevendsmonpotager.fr

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription RCS Montpellier 853 666 527

L’hébergeur du site jevendsmonpotager.fr est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 1007.

Article 2 : Accès au site

Le site jevendsmonpotager.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Créer une annonce
• Échanger avec d’autres utilisateurs
• Créer un compte
• Rechercher des produits

Je vends mon potager propose des services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs, les Troqueurs, les Donneurs, les Demandeurs et les Vendeurs. Je vends mon potager n’est partie dans aucune Transaction entre les Utilisateurs.

Je vends mon potager n’achète, ne vend ni n’échange aucun Produit figurant sur le Site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de je vends mon potager. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Vos annonces sur le site

3.1 Seuls les Produits qui remplissent toutes les conditions présentées dans l’article 4 et 5 peuvent être ajoutés sur le Site.

3.2 L’achat/revente de produits n’est pas autorisé sur ce site.

3.3 La vente ou l’échange du Produit ne doit pas enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. Le produit doit être sûr et ne pas présenter de risque pour la santé du consommateur.

3.4 Le Produit ne doit pas avoir reçu de produits potentiellement ou avérés dangereux, ceci incluant des fongicides, des insecticides, produits non naturels en général.

3.5 Lorsqu’un produit est proposé à la vente, au don ou au troc, une photo de ce produit est obligatoirement demandée. Les Vendeurs ne peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Produit similaire. La description et la photographie du produit doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de celui-ci.

3.6 Les photos utilisées dans vos annonces doivent répondre aux exigences suivantes :

• Elles doivent représenter le Produit tel qu’il est : aucune modification de la photo n’est autorisée. Il est également recommandé de montrer les défauts. Elles doivent être nettes et claires.
• Les photos doivent avoir été prises par vous. Elles ne peuvent pas être remplacées par des photos issues de banques d’images, des photos publicitaires et des photos avec un copyright.

3.7 Modification d’une annonce. Le Vendeur qui a ajouté un produit peut l’archiver mais ne peut pas la modifier. Toutefois, il peut recréer une annonce avec les nouvelles modifications.

3.8 Un utilisateur peut archiver une annonce lorsqu’elle n’est plus d’actualité et peut la réactiver à tout moment.

3.9 Je vends mon potager se réserve le droit de supprimer une annonce sans donner d’explications et/ou bloquer l’utilisateur en limitant l’activité du membre qui ne pourra plus créer d’annonce, avoir des annonces en ligne et plus échanger avec d’autres utilisateurs si il considère qu’elle n’est pas en accord avec les CGU.

3.10 La quantité du produit doit être proposée en kilogramme, pièce, litre, panier, gramme, caisse.

3.11 Les utilisateurs particuliers ne peuvent pas mettre en ligne des produits s’ils sont dans les conditions suivantes (liste non exhaustive) :

• Un particulier qui achète des produits dans le but de les revendre.
• Un particulier qui cultive ses produits dans l’unique but de vendre en tant qu’activité principale.
• Un professionnel hors domaine agricole qui utilise un statut professionnel de vente commerciale pour vendre ses produits.

Je vends mon potager peut bloquer un utilisateur qui ne respecte pas ces conditions.

3.12 Un Utilisateur peut créer une annonce “Demande” et rechercher les autres annonces “Demande”. Il pourra alors être contacté par d’autres Utilisateurs.

3.13 Un Utilisateur qui crée une annonce ne peut en aucun cas mettre dans l’annonce un lien hypertexte qui orienterait un autre utilisateur en dehors du site je vends mon potager sous peine de voir son annonce refusée.

Article 4 : Produits autorisés pour les particuliers

4.1 Liste des produits autorisés pour les particuliers

Sur jevendsmonpotager.fr, un particulier peut vendre :

• Des fruits, des légumes, des aromates, des fleurs sauvages, des plantes (boutures, plants, fleurs), des graines si ces trois critères sont respectés :
  • Votre potager doit être accolé à votre maison : il n’est pas nécessaire que ce soit votre résidence principale ;
  • Votre potager ne doit pas dépasser une surface de 500m2 ;
  • La vente de légumes, de fruits, d’aromates, de fleurs sauvages, de plantes (boutures, plants, fleurs), de graines n’est pas votre activité principale.

Vous trouverez plus de détails sur l’Extrait du bulletin officiel des Finances Publiques – Impôts (chapitre 20).

Sur jevendsmonpotager.fr, un particulier peut donner ou troquer :

• Des fruits et des légumes
• Des aromates
• Des plantes (Boutures, Plants, Fleurs)
• Des graines
• Des champignons
• Des œufs
• Du miel
• Des produits transformés à base de fruits et légumes issus du potager de l’utilisateur (confiture, sauce tomate, huile d’olive…)
• Fumier

Je vends mon potager se réserve le droit de redéfinir les Produits qui peuvent ou non être acceptés sur jevendsmonpotager.fr. Si nous découvrons que certains Produits enfreignent nos conditions ou présentent un risque quelconque pour nos Utilisateurs, nous pouvons retirer ces Produits même s’ils ne figurent pas dans la liste ci-dessus.

4.2 Produits interdits pour les particuliers

• Tous les produits ne figurant pas dans la liste du 4.1 Liste des produits autorisés pour les particuliers
• Les Produits qui ne sont pas conformes aux normes d’hygiène ou qui présentent un risque pour la santé

Article 5 : Produits autorisés pour les professionnels

Les utilisateurs Professionnels sont mis en évidence sur le site avec une étiquette “Pro” située sur leur annonces.

5.1 Liste des produits autorisés pour les professionnels

Sur jevendsmonpotager.fr, un professionnel peut vendre :

• Des fruits et des légumes
• Des aromates
• Des fleurs sauvages
• Des plantes (boutures, plants, fleurs)
• Des graines
• Des champignons
• Des œufs
• Du miel
• Des produits transformés à base de fruits et légumes issus de la production du professionnel (confiture, sauce tomate, huile d’olive…)
• Poisson et fruit de mer provenant d’un élevage local ou pêché via une méthode de pêche durable. Pour toute annonce de vente de poisson, la méthode de pêche doit être indiquée dans l’annonce sinon elle ne sera pas acceptée.
• Viande issue de l’élevage local
• Produits laitiers (lait et fromage) issue de l’élevage local

Je vends mon potager se réserve le droit de redéfinir les produits qui peuvent ou non être acceptés sur jevendsmonpotager.fr. Si nous découvrons que certains Produits enfreignent nos conditions ou présentent un risque quelconque pour nos Utilisateurs, nous pouvons retirer ces Produits même s’ils ne figurent pas dans la liste ci-dessus.

5.2 Produits interdits pour les professionnels

• Tous les produits ne figurant pas dans la liste du 5.1 Liste des produits autorisés pour les professionnels
• Tous les produits qui ne sont pas proposés en vente directe (sans intermédiaire).
• Toutefois, les magasins de producteurs (1 seul intermédiaire) sont l’unique intermédiaire toléré à condition que les produits proviennent de producteurs locaux (inférieur à 50 kilomètres du point de vente). Pour toute annonce d’intermédiaire, la commune d’origine des produits doit être indiquée dans l’annonce. Toute annonce d’intermédiaire ne respectant pas cette condition sera refusée.
• Les Produits qui ne sont pas conformes aux normes d’hygiène ou qui présentent un risque pour la santé

Article 6 : Responsabilité

6.1. Responsabilité générale :

Les sources des informations diffusées sur le site jevendsmonpotager.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site jevendsmonpotager.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

6.2 L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

6.3. Le site jevendsmonpotager.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

6.4 Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site ainsi que des Produits qu’ils donnent, vendent, troquent à d’autres Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables des annonces qu’ils créent, de la description des produits, des photographies publiées, du type d’agriculture qu’ils indiquent, des déclarations faites aux autres utilisateurs, des messages envoyés via la messagerie du Site, l’exactitude des autres informations fournies (y compris les commentaires et les publications sur les groupes Facebook je vends mon potager) et de toutes autres informations qu’ils publient sur jevendsmonpotager.fr et ses réseaux.

6.5 Les Utilisateurs professionnels sont responsables des labels qu’ils pourraient afficher. En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges résulteraient du non-respect par Je vends mon potager de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.

6.6 L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir de :

• Porter atteinte aux droits de tiers
• Proposer des produits qui enfreignent les lois ou réglementations
• Inciter à commettre des infractions ou des crimes, et encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité
• Communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles
• Faire des réclamations diffamatoires
• Commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger
• Publier des données à caractère personnel d’autres personnes ou violer les droits afférents à la vie privée
• Usurper l’identité d’autrui
• Téléverser ou publier par tout autre moyen des contenus illicites, faux ou inexacts

Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.

6.7. Je vends mon potager est un simple intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Si un Utilisateur ou un Visiteur signale à Je vends mon potager.fr une faute commise par autre Utilisateur ou Visiteur, Je vends mon potager pourra apporter son assistance à la partie concernée. Je vends mon potager coopérera également avec les autorités locales si nécessaire. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est seul responsable de toute perte directe et indirecte subie par des tiers ou par Je vends mon potager, s’il ne se conforme pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi, Je vends mon potager ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, Je vends mon potager ne saurait être tenue responsable :

• Des actions ou omissions des Utilisateurs
• De l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la licéité des Contenus ou de la sécurité, la qualité et la quantité des Produits que les Utilisateurs vendent, achètent, troquent ou donnent en utilisant jevendsmonpotager.fr ou de la conformité d’un Produit avec la description qui en est donnée
• De tout problème concernant les Transactions

6.8 Je vends mon potager n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur Contenu. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité d’hébergeur, Je vends mon potager n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le contenu des annonces et les produits proposés, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Produits. Conformément à ses obligations légales, Jevends mon potager retirera du Site tout Contenu manifestement illicite qui lui aurait été dûment signalé. Si Je vends mon potager détecte des Contenus ou Produits qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation,Je vends mon potager pourra agir à l’encontre de l’Utilisateur selon les modalités prévues aux Sections 3.9.

6.9. Je vends mon potager décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.

6.10. Conformément aux lois et règlements applicables, Je vends mon potager s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs. Toutefois, même si Je vends mon potager a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ces systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité affectant la transmission de données ou les performances garanties de volume et de débit des transmissions de données.

Article 7 : Collecte des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Rendre accessible les fonctionnalités du site web, échanger avec les administrateurs et les autres utilisateurs, envoi de newsletter.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur la politique de confidentialité sur le site rubrique “politique de confidentialité”.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 9 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site jevendsmonpotager.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 10 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site jevendsmonpotager.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site jevendsmonpotager.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 11 : Publication par l’Utilisateur

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à Je vends mon potager le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site Jevendsmonpotager.fr s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Un Utilisateur qui utiliserait des informations non véridiques ou non politiquement correctes peut voir son compte être bloqué.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.